Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 462 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Liso, Mme Yadan, M. Pierre Cazeneuve, M. Rousset, M. Terlier, M. Lefèvre, M. Fiévet, M. Mongardien, M. Rodwell, Mme Olivia Grégoire et M. Sorre - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 43 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de M. Fournier, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 3 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de M. Le Bourgeois - Après l'article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Amendement n° 1147 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 04/11/2024; Amendement de M. Fugit - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 6 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 713: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Dive - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 2461 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 29 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 33 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de Mme Blin, M. Ray et Mme Corneloup - Après l'article 2 OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Amendement n° 986 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Bonnivard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 3225 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Bouloux - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)