31352 résultats trouvés
- Question écrite n° 3551 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/01/2025
- outre-mer - Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins - Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins
- Question écrite n° 3505 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- femmes - Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose - Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose
- Question écrite n° 3537 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/01/2025
- lieux de privation de liberté - Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines - Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines
- Question écrite n° 3512 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024 - Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024
- Question écrite n° 3557 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pauvreté - Hébergement d'urgence dans le dunkerquois - Hébergement d'urgence dans le dunkerquois
- Question écrite n° 3434 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives - Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives
- Question écrite n° 3503 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 28/01/2025
- étrangers - Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France - Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France
- Question écrite n° 1279 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 3595 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto - Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto
- Amendement n° 2 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de Mme Mélin, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Bamana, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
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