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- Dossier législatif - Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
- Question écrite n° 2861 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 17/12/2024
- établissements de santé - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
- Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe - Prévention routière en Guadeloupe
- Question écrite n° 2844 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 17/12/2024
- cycles et motocycles - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
- Dossier législatif - Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
- Question écrite n° 2182 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
- Dossier législatif - L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
- N° 726 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- Date de dépôt : 18/12/2024
- Voir le dossier (L'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord)
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