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Amendement n° 28 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme Piron et M. Lam - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 7 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Ray, Mme Frédérique Meunier et M. Dive - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 14 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Viry, M. Mazaury, Mme de Pélichy, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Bataille et M. Castiglione - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 25 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme Josso, Mme Lingemann, M. Balanant, M. Daubié, Mme Maud Petit, Mme Morel et M. Falorni - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 21 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Travert - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 97 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 27/01/2025; Amendement de M. Cazenave - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 606 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 26/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 6 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2 - VISANT À PROROGER LA LOI N°2017-285 DU 6 MARS 2017 RELATIVE À L'ASSAINISSEMENT CADASTRAL ET À LA RÉSORPTION DU DÉSORDRE DE LA PROPRIÉTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 843: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
Amendement n° 1 - VISANT À PROROGER LA LOI N°2017-285 DU 6 MARS 2017 RELATIVE À L'ASSAINISSEMENT CADASTRAL ET À LA RÉSORPTION DU DÉSORDRE DE LA PROPRIÉTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 843: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
Amendement n° 65 - AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 637: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de Mme Galzy, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés)