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- Question écrite n° 3373 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/01/2025
- retraites : généralités - Contrats aidés et retraite pour carrière longue - Contrats aidés et retraite pour carrière longue
- Question écrite n° 3404 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 21/01/2025
- travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
- Question écrite n° 1343 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 3319 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 2729 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 718 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Question écrite n° 3213 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Nécessité d'une régulation des cormorans - Nécessité d'une régulation des cormorans
- Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Question écrite n° 2857 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » - Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
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