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- Question écrite n° 436 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation - Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation
- Question écrite n° 3608 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sports - Groupe de salles de sport - Groupe de salles de sport
- Question écrite n° 2330 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- moyens de paiement - Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets - Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets
- Question écrite n° 3502 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- étrangers - Suites données à un maintien en zone d'attente - Suites données à un maintien en zone d'attente
- Question écrite n° 3474 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle - Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle
- Amendement n° 26 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 845
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Ray - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
- Question écrite n° 3520 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
- Question écrite n° 3529 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- industrie - Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ? - Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ?
- Question écrite n° 3610 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- télécommunications - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
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