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Amendement n° 351 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 05/10/2021
Amendement de Mme Dalloz, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Audibert, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Breton, M. de la Verpillière, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Marleix, Mme Poletti, M. Perrut, M. Gosselin, M. Reda et M. Viry - Article LIMINAIRE - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 828 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 06/10/2021
Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article LIMINAIRE - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 846 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 06/10/2021
Amendement de M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Villani, M. Chiche, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Batho - Article LIMINAIRE - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1160 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 07/10/2021
Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1699 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 07/10/2021
Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 09/09/2021
  1. – Conférence des présidents d'université (CPU) : M. Guillaume Gellé, vice-président et Mme Emmanuelle Garnier, présidente de la commission des relations internationales et européennes.
Amendement n° 479 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 05/10/2021
Amendement de M. Chiche - Après l'article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 08/09/2021
  1. – Direction de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice : Mme Charlotte Caubel, directrice et Mme Yasmine Degras, responsable de la mission des mineurs non accompagnés.
Amendement n° 15 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 07/10/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 208 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
Date de dépôt : 08/10/2021
Amendement de Mme Dufeu, M. Touraine, Mme Mauborgne, Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Le Peih, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme Roques-Etienne, M. Testé, M. Travert, Mme Valetta Ardisson, Mme Brunet, Mme Lenne, M. Templier, Mme Zannier et Mme Atger - Après l'article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)