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- Question écrite n° 518 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
- Question écrite n° 2737 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
- Question écrite n° 3469 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Situation des accueillants familiaux - Situation des accueillants familiaux
- Question écrite n° 3574 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice des IPA - Conditions d'exercice des IPA
- Question écrite n° 3538 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 28/01/2025
- logement - Défis du logement dans les territoires ruraux - Défis du logement dans les territoires ruraux
- Amendement n° 46 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Boumertit - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Question écrite n° 3468 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches - Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches
- Question écrite n° 3566 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pharmacie et médicaments - Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis - Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
- Question écrite n° 3422 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- assurance maladie maternité - Difficultés d'admission au suivi post-ADL - Difficultés d'admission au suivi post-ADL
- Question écrite n° 305 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
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