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- Question écrite n° 3346 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Temps d'habillage des policiers municipaux - Temps d'habillage des policiers municipaux
- Question écrite n° 3262 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 21/01/2025
- énergie et carburants - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 1912 de Mme Danièle Carteron
- Date de dépôt : 12/11/2024
- logement : aides et prêts - Conséquences des clauses anti-spéculatives - Conséquences des clauses anti-spéculatives
- Question écrite n° 2568 de Mme Sophie Delorme Duret
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2082 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2828 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
- Question écrite n° 3233 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- collectivités territoriales - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
- Question écrite n° 2859 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
- Question écrite n° 2435 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Protection des forêts françaises - Protection des forêts françaises
- Question écrite n° 475 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/10/2024
- montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
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