Résultats de la recherche - Assemblée nationale

35158 résultats trouvés

Amendement n° 1652 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de Mme Frédérique Meunier - Après l'article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 309 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 2667 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Courbon, M. David, Mme Dombre Coste, M. Proença et Mme Santiago - Après l'article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 680 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Daubié - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 77 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Cazenave - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 12 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 17/01/2025; Amendement de Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Amendement n° 853 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Gernigon - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 3302 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Seo, M. Metzdorf, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, M. Labaronne, Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Masséglia, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et M. Woerth - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1631 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2243 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Boucard et M. Ceccoli - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)