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- Texte adopté n° 226 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption)
- Texte adopté n° 889 - Résolution sur le socle européen des droits sociaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Le socle européen des droits sociaux)
- Dossier législatif - Instaurer une journée nationale des fondations
- Dossier législatif - Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Vietnam relatif aux centres culturels
- Dossier législatif - Suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
- Dossier législatif - Eventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Dossier législatif - Création d'une journée nationale de la Résistance
- Texte adopté n° 57 - Proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée)
- Dossier législatif - Instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé
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