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Question écrite n° 2694 de M. Didier Padey: Date de dépôt : 10/12/2024; assurance maladie maternité - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
Question écrite n° 3201 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; agriculture - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
Question écrite n° 3286 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 21/01/2025; entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
Question écrite n° 2785 de M. Didier Padey: Date de dépôt : 10/12/2024; personnes handicapées - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
Texte adopté n° 30 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
Texte adopté n° 28 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Texte adopté n° 25 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Texte adopté n° 26 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
Texte adopté n° 29 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
N° 844 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)