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Question orale sans débat n° 114 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 28/01/2025
transports ferroviaires - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Question écrite n° 2226 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
Question écrite n° 3441 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 28/01/2025
consommation - Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire - Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire
Question écrite n° 1115 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Question écrite n° 3590 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein - Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein
Question écrite n° 1139 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
Question écrite n° 3586 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Calcul des pensions de retraite - Calcul des pensions de retraite
Question écrite n° 3481 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3570 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
pouvoir d'achat - Double versement de l'indemnité inflation - Double versement de l'indemnité inflation
Question écrite n° 3485 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie