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- Amendement n° 228 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme D'Intorni, M. Ray, Mme Périgault, Mme Corneloup et M. Emmanuel Maquet - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 229 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme D'Intorni, M. Ray, Mme Périgault et Mme Corneloup - Article 9 - Tombé
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- Amendement n° 1043 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Dubois, M. Brigand, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme D'Intorni et Mme Duby-Muller - Article 9 - Tombé
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- Amendement n° 1042 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Dubois, M. Brigand, M. Dive, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme D'Intorni et Mme Duby-Muller - Article 9 - Tombé
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- Amendement n° 823 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Minot, M. Dive, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Périgault, Mme D'Intorni et Mme Blin - Article 10 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 234 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme D'Intorni, M. Ray, Mme Périgault, Mme Corneloup et M. Emmanuel Maquet - Après l'article 12 - Non soutenu
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- Amendement n° 826 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Minot, M. Dive, M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Périgault, Mme D'Intorni et Mme Blin - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 237 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme D'Intorni, M. Ray, Mme Périgault, Mme Corneloup et M. Emmanuel Maquet - Article 13 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 240 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Forissier, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme D'Intorni, M. Cordier, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Périgault, Mme Corneloup et M. Emmanuel Maquet - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 409 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Ray et Mme D'Intorni - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
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