24466 résultats trouvés
- N° 2459 rapport - Rapport de M. Lionel Causse sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
- N° 2467 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union)
- N° 2456 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
- N° 2449 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder visant à favoriser l'accès au soin par l'attractivité des professions médicales
- Date de dépôt : 09/04/2024
- Voir le dossier (Favoriser l'accès au soin par l'attractivité des professions médicales)
- N° 2450 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent
- Date de dépôt : 09/04/2024
- Voir le dossier (L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent)
- Question écrite n° 16978 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 09/04/2024
- pharmacie et médicaments - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche
- N° 2446 - Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Date de dépôt : 08/04/2024
- Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
- N° 2445 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Voir le dossier (Nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille)
- N° 2444 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Voir le dossier (Exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada)
- Compte rendu de réunion n° 189 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 04/04/2024
- Examen de la note scientifique sur les débris spatiaux (Jean-Luc Fugit, député, et Ludovic Haye, sénateur, rapporteurs)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (Mereana Reid Arbelot, députée, rapporteure)
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