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N° 2418 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
Date de dépôt : 29/03/2024
Voir le dossier (La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza)
Amendement n° 17 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 29/03/2024
Amendement de Mme Chatelain - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
Amendement n° 36 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2409
Date de dépôt : 29/03/2024
Amendement de M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
N° 2420 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin ayant pour objet de demander au Gouvernement le retour de Mirabeau au Panthéon
Date de dépôt : 29/03/2024
Voir le dossier (Retour de Mirabeau au Panthéon)
N° 2421 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service national universel
Date de dépôt : 29/03/2024
Voir le dossier (Le service national universel)
N° 2419 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routière
Date de dépôt : 29/03/2024
Voir le dossier (La politique nationale de sécurité routière)
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 28 mars 2024
Date de séance : 28/03/2024
  1. 1. Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961
  2. 2. Discrimination capillaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2416 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Date de dépôt : 28/03/2024
Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 2417 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Date de dépôt : 28/03/2024
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 27/03/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Fournel, représentant permanent adjoint de la France auprès des organisations des Nations unies à Rome (FAO – FIDA – PAM)
  3. - À 17 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « agriculture et libre-échange » :
  5. - Mme Muriel Lacoue-Labarthe, directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, et Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement
  6. - Mme Anne-Célia Disdier, professeure à l'École d'économie de Paris, directrice de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  7. - À 19 heures :
  8. Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
  9. - M. Olivier Le Nézet, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
  10. - M. Michel Berthommier, président du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA), accompagnée de Mme Marine Levadoux, directrice générale
  11. - M. Philippe Le Gal, président du Comité national de la conchyliculture, accompagné de Mme Anne-Laure Prego Cauchet, directrice générale