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Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/05/2024
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) (M. Clément Beaune, rapporteur) ;
  2. Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (Sénat n°s 433, 578).
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/05/2024
  1. Audition, à huis clos, de l'amiral Pierre Vandier, Major général des armées, sur la défense globale.
N° 2622 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Date de dépôt : 15/05/2024
Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
Amendement n° 5378 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 15/05/2024
Amendement de M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 2625 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Charles Larsonneur et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?
Date de dépôt : 15/05/2024
Voir le dossier (L'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?)
N° 2623 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Date de dépôt : 15/05/2024
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/05/2024
  1. – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 14 mai 2024
Date de séance : 14/05/2024
  1. 1. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 14/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud MELTZ, Professeur des Universités (IUF), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chargé du pilotage du projet de suivi ouvert des sociétés et de leurs interactions (SOSI) « Observatoire des Héritages du Centre d'expérimentation du Pacifique – CEP » (intervenant en visioconférence).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 14/05/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi