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Question écrite n° 8277 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 08/07/2025
dépendance - Prise en charge de la maladie d'Alzheimer au sein des EHPAD - Prise en charge de la maladie d'Alzheimer au sein des EHPAD
Question écrite n° 8324 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 08/07/2025
établissements de santé - Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne - Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne
Question écrite n° 8413 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU - La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU
Question écrite n° 8438 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 08/07/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique - Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
Question écrite n° 8359 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/07/2025
personnes handicapées - Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans - Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans
Question écrite n° 8204 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 08/07/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs ! - Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs !
Question écrite n° 8374 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines - Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2025
Date de séance : 07/07/2025
  1. 1. Remplacement d’un député
  2. 2. Statut de l’élu local
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 1603 2ème rect.) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2025
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean Paul Mattei, rapporteur).