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N° 1174 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (960).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
Amendement n° 1516 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 mars 2025: Date de séance : 24/03/2025
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 mars 2025: Date de séance : 24/03/2025
Amendement n° 1493 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1168 - Proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans: Date de dépôt : 24/03/2025; Voir le dossier (Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans)
Amendement n° 1494 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1480 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1021 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, M. Boulogne, Mme Bouquin, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, Mme Colombier, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, M. Evrard, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Guibert et Mme Griseti - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 1479 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)