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- Question écrite n° 8202 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- voirie - Prolifération de ralentisseurs non conformes - Prolifération de ralentisseurs non conformes
- Question écrite n° 7964 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 01/07/2025
- culture - Réouverture du Palais de la découverte - Réouverture du Palais de la découverte
- Question écrite n° 8138 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU - Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU
- Question écrite n° 7906 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation - Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
- Question écrite n° 7929 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- bois et forêts - Protection des forêts face aux aléas climatiques - Protection des forêts face aux aléas climatiques
- Question écrite n° 8001 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement supérieur - Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers - Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
- Question écrite n° 7957 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Situation du secteur professionnel de la coiffure en France - Situation du secteur professionnel de la coiffure en France
- Question écrite n° 7997 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement secondaire - Programme d'enseignement des langues régionales du CSP - Programme d'enseignement des langues régionales du CSP
- Amendement n° 56 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de M. Marleix, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
- Amendement n° 57 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de M. Marleix, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
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