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Question écrite n° 5954 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 15/04/2025
jeunes - Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française - Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française
Question écrite n° 5869 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 15/04/2025
associations et fondations - Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main - Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main
Question écrite n° 5944 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 15/04/2025
formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Question écrite n° 5958 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 15/04/2025
lieux de privation de liberté - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan
Question écrite n° 6026 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 15/04/2025
santé - Octroi de la prime Ségur - Octroi de la prime Ségur
Question écrite n° 6037 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 15/04/2025
sécurité sociale - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
Question écrite n° 6020 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 15/04/2025
santé - Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté - Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
Question écrite n° 5956 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 15/04/2025
justice - Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ? - Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ?
Question écrite n° 5893 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 15/04/2025
communes - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
Question écrite n° 5887 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 15/04/2025
commerce et artisanat - Définition juridique des soins esthétiques - Définition juridique des soins esthétiques