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- Question écrite n° 5265 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 25/03/2025
- collectivités territoriales - Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités - Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités
- Question écrite n° 5303 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France
- Question écrite n° 5323 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 25/03/2025
- entreprises - Facturation électronique obligatoire pour les entreprises - Facturation électronique obligatoire pour les entreprises
- Question écrite n° 5348 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts et taxes - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
- Amendement n° 93 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Albertini, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Question écrite n° 5390 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 25/03/2025
- personnes âgées - Le contrôle des EHPAD - Le contrôle des EHPAD
- Question écrite n° 5255 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 5282 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/03/2025
- dépendance - Améliorer la situation des proches aidants - Améliorer la situation des proches aidants
- Question écrite n° 5411 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions de santé - Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque - Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
- Question écrite n° 5249 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance invalidité décès - Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation - Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation
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