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- Question écrite n° 7921 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurances - Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI - Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI
- Question écrite n° 8089 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés - Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 7920 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance maladie maternité - Récupération différée des participations forfaitaires et franchises - Récupération différée des participations forfaitaires et franchises
- Question écrite n° 8041 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 7996 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 7914 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance maladie maternité - Évolutions du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers - Évolutions du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 8042 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- industrie - Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde - Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde
- Question écrite n° 8023 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique hospitalière - Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH - Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH
- Question écrite n° 8005 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignements artistiques - Question sur les coupes budgétaires affectant les formations en CNSMD - Question sur les coupes budgétaires affectant les formations en CNSMD
- Question écrite n° 7941 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chômage - Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers - Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers
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