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- Question écrite n° 8182 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages - Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages
- Question écrite n° 8197 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- transports ferroviaires - Déploiement du train de nuit sur le territoire national - Déploiement du train de nuit sur le territoire national
- Question écrite n° 8144 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8155 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés - Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés
- Question écrite n° 8177 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Mission flash sur le financement des SDIS - Mission flash sur le financement des SDIS
- Question écrite n° 8098 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap - Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 7921 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurances - Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI - Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI
- Question écrite n° 8089 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés - Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 7920 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance maladie maternité - Récupération différée des participations forfaitaires et franchises - Récupération différée des participations forfaitaires et franchises
- Question écrite n° 8041 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- industrie - Soutien à la filière de la chimie - Soutien à la filière de la chimie
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