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Question écrite n° 3986 de M. Alain David
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Question écrite n° 4016 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 11/02/2025
politique extérieure - Procès politique au Haut-Karabakh - Procès politique au Haut-Karabakh
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/02/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
Amendement n° 4 - VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 909
Date de dépôt : 10/02/2025
Amendement de M. Gernigon - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
Amendement n° 18 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161
Date de dépôt : 10/02/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 256 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 10/02/2025
Amendement de M. Ray - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 255 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 10/02/2025
Amendement de M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 258 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 10/02/2025
Amendement de M. Boucard - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 922 - Proposition de résolution européenne de M. Jérémie Iordanoff appelant une réaction appropriée de l'Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Date de dépôt : 10/02/2025
Voir le dossier (Pour une réaction appropriée de l'Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X)
Amendement n° 257 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 10/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)