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- Question écrite n° 8072 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 01/07/2025
- ordre public - Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention - Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention
- Question écrite n° 7985 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives - Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives
- Question écrite n° 8062 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7998 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement secondaire - Sur les examens lors d'épisodes caniculaires - Sur les examens lors d'épisodes caniculaires
- Question écrite n° 7898 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme - Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme
- Question écrite n° 8137 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires - Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires
- Question écrite n° 7919 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des lunettes reconditionnées - Prise en charge des lunettes reconditionnées
- Question écrite n° 8132 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE - Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE
- Question écrite n° 8108 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Risque de fermeture de la seule école de théâtre en langues des signes en France - Risque de fermeture de la seule école de théâtre en langues des signes en France
- Question écrite n° 8039 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- industrie - Développement filière batteries électriques en France - Développement filière batteries électriques en France
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