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N° 1132 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille)
N° 1130 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à soumettre l'achat de poissons d'élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Soumettre l'achat de poissons d'élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée)
N° 1147 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur)
N° 1125 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels)
N° 1127 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché de la Pagerie intégrant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé)
N° 1134 - Proposition de loi de M. Patrice Martin visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien)
N° 1124 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive (n°858).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
Amendement n° 974 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1138 - Proposition de loi de M. Jiovanny William visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
N° 1140 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour pour étendre le permis de louer aux logements sociaux: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Étendre le permis de louer aux logements sociaux)