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Amendement n° 4 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1246
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Sylvie Bonnet et M. Liégeon - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Amendement n° 1 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1246
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, M. Portier et M. Nury - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 01 avril 2025
Date de séance : 01/04/2025
  1. 1. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
  2. 2. Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 avril 2025
Date de séance : 01/04/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  3. 3. Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
  4. 4. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures.
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur);
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 avril 2025
Date de séance : 01/04/2025
  1. 1. Démission et remplacement d’un député
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 5644 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 01/04/2025
sports - Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur - Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
Question écrite n° 5460 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles. - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
Question écrite n° 5652 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 01/04/2025
transports ferroviaires - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales