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Question écrite n° 8138 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 01/07/2025; professions de santé - Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU - Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU
Question écrite n° 7906 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 01/07/2025; animaux - Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation - Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
Question écrite n° 7929 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 01/07/2025; bois et forêts - Protection des forêts face aux aléas climatiques - Protection des forêts face aux aléas climatiques
Question écrite n° 8001 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 01/07/2025; enseignement supérieur - Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers - Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
Question écrite n° 7957 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 01/07/2025; commerce et artisanat - Situation du secteur professionnel de la coiffure en France - Situation du secteur professionnel de la coiffure en France
Question écrite n° 7997 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 01/07/2025; enseignement secondaire - Programme d'enseignement des langues régionales du CSP - Programme d'enseignement des langues régionales du CSP
Amendement n° 56 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Marleix, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Amendement n° 57 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Marleix, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Amendement n° 12 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - deuxième lecture - n° 1487: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 14 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - deuxième lecture - n° 1487: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)