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Amendement n° 3 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572
Date de dépôt : 04/07/2025
Amendement de M. Lecoq et M. Rimane - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
N° 1676 - Proposition de résolution de Mme Élise Leboucher tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles
Date de dépôt : 04/07/2025
Voir le dossier (Composition des protections menstruelles)
Amendement n° 852 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 04/07/2025
Amendement de Mme Froger, M. Bataille, M. de Courson, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1675 rapport - Rapport de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n°847).
Date de dépôt : 04/07/2025
Voir le dossier (Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 juillet 2025
Date de séance : 03/07/2025
  1. 1. Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social 
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/07/2025
  1. À 9 heures :
  2. – Audition de M. Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française, Mme Séverine Salgado, directrice générale, et Mme Mary Plancq, responsable des affaires publiques nationales
  3. À 10 heures 30 :
  4. – Audition de M. Jacques Creyssel, président du Centre technique des institutions de prévoyance, Mme Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale, M. Florian Beaucreux, responsable prospectives, et Mme Miriana Clerc, directrice des relations institutionnelles
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 juillet 2025
Date de séance : 03/07/2025
  1. 1. Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 612 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 03/07/2025
Amendement de Mme Gruet - Article 19 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 746 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 03/07/2025
Amendement de Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe, M. Martineau, M. Balanant, M. Philippe Vigier, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye et M. Turquois - Article 16 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 805 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 03/07/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 16 BIS A - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)