Résultats de la recherche - Assemblée nationale

42167 résultats trouvés

Question écrite n° 5303 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 25/03/2025; énergie et carburants - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France
Question écrite n° 5323 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 25/03/2025; entreprises - Facturation électronique obligatoire pour les entreprises - Facturation électronique obligatoire pour les entreprises
Question écrite n° 5348 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 25/03/2025; impôts et taxes - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
Amendement n° 93 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de M. Albertini, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Question écrite n° 5390 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 25/03/2025; personnes âgées - Le contrôle des EHPAD - Le contrôle des EHPAD
Question écrite n° 5255 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 25/03/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5282 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 25/03/2025; dépendance - Améliorer la situation des proches aidants - Améliorer la situation des proches aidants
Question écrite n° 5411 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 25/03/2025; professions de santé - Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque - Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
Question écrite n° 5249 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 25/03/2025; assurance invalidité décès - Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation - Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation
Question écrite n° 5418 de M. David Habib: Date de dépôt : 25/03/2025; professions libérales - Paiement Chorus aux professions libérales - Paiement Chorus aux professions libérales