Résultats de la recherche

39632 résultats trouvés

N° 1142 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques)
N° 1141 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche)
N° 1145 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant à réduire la non-exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger)
N° 1143 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises)
N° 1126 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à réaffirmer et à renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés)
N° 1132 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille)
Amendement n° 973 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Caure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 975 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 974 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 976 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Boudié - Article 23 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)