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Question écrite n° 3986 de M. Alain David: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Question écrite n° 4016 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 11/02/2025; politique extérieure - Procès politique au Haut-Karabakh - Procès politique au Haut-Karabakh
Amendement n° 4 - VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 909: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de M. Gernigon - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
Amendement n° 18 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 255 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 16 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. David Magnier, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 28 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de Mme Grangier, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 35 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes et M. Ruffin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 29 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de Mme Grangier, M. Weber, M. Tivoli, M. Rivière, M. Meizonnet, M. Patrice Martin, M. Loubet, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Golliot, M. Gabarron, M. Falcon, M. de Lépinau, M. Barthès et M. Amblard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 5 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Martineau, Mme Bergantz, Mme Brocard et M. Latombe - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)