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- Amendement n° 93 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Albertini, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Question écrite n° 5390 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 25/03/2025
- personnes âgées - Le contrôle des EHPAD - Le contrôle des EHPAD
- Question écrite n° 5255 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 5282 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/03/2025
- dépendance - Améliorer la situation des proches aidants - Améliorer la situation des proches aidants
- Question écrite n° 5411 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions de santé - Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque - Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
- Question écrite n° 5249 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance invalidité décès - Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation - Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation
- Question écrite n° 5418 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions libérales - Paiement Chorus aux professions libérales - Paiement Chorus aux professions libérales
- Question écrite n° 5352 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts locaux - Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne - Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne
- Question écrite n° 5343 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master - Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master
- Amendement n° 1509 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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