Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4259 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 18/02/2025; personnes handicapées - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA) - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Question écrite n° 4210 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 18/02/2025; impôt sur le revenu - Article 156 II du code général des impôts - Article 156 II du code général des impôts
Question écrite n° 4326 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 18/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
Question écrite n° 4308 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 18/02/2025; santé - Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate - Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate
Question écrite n° 4214 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 18/02/2025; impôts et taxes - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 18/02/2025; automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
Question écrite n° 4291 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH
Amendement n° 31 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 18/02/2025; Amendement de Mme Morel, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
N° 977 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français)
N° 990 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture: Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)