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- Amendement n° 14 - INTÉGRER LA NOTION DE CONSENTEMENT DANS LA DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE ET DE VIOL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 360
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de Mme Legrain, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol)
- Amendement n° 10 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412
- Date de dépôt : 18/11/2024
- Amendement de M. Tavel, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Amendement n° 9 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412
- Date de dépôt : 18/11/2024
- Amendement de M. Tavel, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Amendement n° 29 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432
- Date de dépôt : 18/11/2024
- Amendement de M. Maudet, rapporteur - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
- Amendement n° 11 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
- Date de dépôt : 18/11/2024
- Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
- Amendement n° 13 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
- Date de dépôt : 18/11/2024
- Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
- Amendement n° 12 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
- Date de dépôt : 18/11/2024
- Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
- Amendement n° 14 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
- Date de dépôt : 18/11/2024
- Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
- Amendement n° 15 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
- Date de dépôt : 18/11/2024
- Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
- Amendement n° 27 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 16/11/2024
- Amendement de M. Dufau, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
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