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Amendement n° 25 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
Date de dépôt : 11/02/2025
Amendement de M. Lucas-Lundy, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Amendement n° 24 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
Date de dépôt : 11/02/2025
Amendement de M. Lucas-Lundy, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Amendement n° 14 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771
Date de dépôt : 11/02/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, rapporteure - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Amendement n° 26 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770
Date de dépôt : 11/02/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
Amendement n° 13 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771
Date de dépôt : 11/02/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Question écrite n° 3930 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 11/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 3892 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/02/2025
emploi et activité - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi
Question écrite n° 3877 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/02/2025
dépendance - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
Question écrite n° 4020 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 11/02/2025
pollution - Contrôle de la présence des PFAS en France - Contrôle de la présence des PFAS en France
Question écrite n° 4048 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 11/02/2025
sang et organes humains - Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale. - Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale.