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- Amendement n° 147 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
- Date de dépôt : 26/05/2025
- Amendement de M. Viry, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
- Amendement n° 31 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 732
- Date de dépôt : 26/05/2025
- Amendement de M. Cordier, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
- Amendement n° 30 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 732
- Date de dépôt : 26/05/2025
- Amendement de M. Cordier, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
- Amendement n° 9 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1339
- Date de dépôt : 25/05/2025
- Amendement de M. Maurel, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- Amendement n° 10 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1339
- Date de dépôt : 25/05/2025
- Amendement de M. Maurel, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- Amendement n° 12 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1339
- Date de dépôt : 25/05/2025
- Amendement de M. Maurel, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- Amendement n° 11 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1339
- Date de dépôt : 25/05/2025
- Amendement de M. Maurel, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- Compte rendu intégral de la séance du samedi 24 mai 2025
- Date de séance : 24/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2733 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de Mme Vidal - Après l'article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 24/05/2025
- Amendement de M. Falorni - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
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