Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 65 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Question écrite n° 6334 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 29/04/2025; professions judiciaires et juridiques - Rémunération des MJPMI - Rémunération des MJPMI
Question écrite n° 6251 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 29/04/2025; élus - Statut de l'élu municipal - Statut de l'élu municipal
Question écrite n° 6273 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 29/04/2025; examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 6322 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 29/04/2025; police - Limites de l'intervention de la police municipale - Limites de l'intervention de la police municipale
Question écrite n° 6220 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 29/04/2025; audiovisuel et communication - Audiovisuel et intelligence artificielle - Audiovisuel et intelligence artificielle
Question écrite n° 6307 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 29/04/2025; médecine - Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève - Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève
Question écrite n° 6302 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 29/04/2025; maladies - Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome. - Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome.
Amendement n° 84 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 2769 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)