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- N° 581 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs)
- N° 567 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
- Amendement n° 37 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- N° 588 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux)
- Amendement n° 6 - RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de Mme Cathala, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
- Amendement n° 5 - RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de Mme Cathala, rapporteure - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
- Amendement n° 4 - RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de Mme Cathala, rapporteure - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
- Amendement n° 11 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
- Date de dépôt : 18/11/2024
- Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
- Amendement n° 12 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
- Date de dépôt : 18/11/2024
- Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
- Amendement n° 14 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
- Date de dépôt : 18/11/2024
- Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
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