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- N° 786 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Voir le dossier (Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013)
- Amendement n° 317 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 309 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 21 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Philippe Brun, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
- Amendement n° 329 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Maud Petit - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 314 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 319 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 324 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 11 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Metzdorf, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth, Mme Yadan et Mme Carteron - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
- Amendement n° 327 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
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