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- Question écrite n° 2757 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 10/12/2024
- impôts locaux - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle
- Question écrite n° 2749 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 2815 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité routière - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
- Question écrite n° 2813 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2685 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2724 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Question écrite n° 2708 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- défense - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
- Question écrite n° 2811 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sang et organes humains - Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang - Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
- Question écrite n° 2761 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- justice - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
- Question écrite n° 2682 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agriculture - Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes - Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
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