14940 résultats trouvés
- Amendement n° 2303 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Gernigon - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 1991 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 2313 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Boccaletti - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 1968 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Boyard - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 1673 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Thiébaut, M. Fait, M. Cosson, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, Mme Colin-Oesterlé, M. Falorni et Mme Lise Magnier - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 1965 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Bruneau - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 1967 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Boyard - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 539 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Odoul, Mme Auzanot, Mme Joubert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chudeau et M. Perez - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 1955 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Après l'article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 1934 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Bernhardt, M. Limongi, Mme Joncour, M. Weber, M. Pfeffer, Mme Lelouis, M. Golliot, M. Boulogne, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Rimbert, M. Meizonnet, Mme Florence Goulet, M. Bilde, M. Frappé, Mme Pollet, M. Jenft, M. Blairy, M. Tesson, Mme Laporte, Mme Griseti, M. Muller, M. Tonussi, M. Ménagé, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Sanvert, Mme Bouquin, M. de Lépinau, M. Gery, M. Fouquart, M. Evrard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chenu, M. Dragon, M. Lottiaux, M. Dussausaye, Mme Marais-Beuil, Mme Lavalette, Mme Alexandra Masson et Mme Ranc - Après l'article 20 - Non renseigné
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