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Question écrite n° 3866 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 11/02/2025
consommation - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
Question écrite n° 4049 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 11/02/2025
sang et organes humains - Situation des listes d'attente pour une greffe en France - Situation des listes d'attente pour une greffe en France
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/02/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2025
Date de séance : 10/02/2025
  1. 1. Élection d’une députée
  2. 2. Motion de censure
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  4. 4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
  5. 5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Amendement n° 4 - VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 909
Date de dépôt : 10/02/2025
Amendement de M. Gernigon - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
Amendement n° 18 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161
Date de dépôt : 10/02/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 259 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 10/02/2025
Amendement de Mme Regol - Après l'article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 262 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 10/02/2025
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 264 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 10/02/2025
Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 255 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 10/02/2025
Amendement de M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)