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- N° 1384 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente)
- Amendement n° 50 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1373
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Amendement n° 785 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1387 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains)
- Amendement n° 795 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 797 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 786 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 792 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 10 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 796 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1403 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)
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