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- N° 437 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à garantir une vie étudiante plus sûre
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Garantir une vie étudiante plus sûre)
- N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- N° 450 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Appréhender la diversité des violences faites aux femmes)
- N° 343 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État)
- N° 364 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Abaisser la majorité pénale à 16 ans)
- N° 420 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité)
- N° 430 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs pour les protéger du démarchage téléphonique
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
- Amendement n° 33 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Midy, rapporteur - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 1046 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile - Déploiement de la téléphonie mobile
- Question écrite n° 805 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein
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