9498 résultats trouvés
- N° 276 annexe 12 - Rapport de M. Pascal Terrasse sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 3612 - Rapport d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies - tome I
- Date de dépôt : 30/06/2011
- Voir le dossier (toxicomanies)
- N° 2578 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- Date de dépôt : 08/06/2010
- Voir le dossier (Fonction publique : rénovation du dialogue social)
- N° 3448 - Rapport de M. Yves Albarello sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (n°3298 rectifié)
- Date de dépôt : 18/05/2011
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France)
- N° 789 - Rapport de M. Dominique Dord sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail (n°743)
- Date de dépôt : 08/04/2008
- Voir le dossier (Travail : modernisation du marché du travail)
- N° 4033 - Rapport d'information de M. Jacques Grosperrin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants
- Date de dépôt : 07/12/2011
- Voir le dossier (Formation initiale et modalités de recrutement des enseignants)
- N° 2860 tome XI - Avis de M. Michel Piron sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
- N° 2343 - Rapport de M. Michel Terrot sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°2198) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2199)
- Date de dépôt : 24/02/2010
- Voir le dossier (Maurice : accord relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels)
- N° 2696 - Rapport de M. Jean-Marc Nesme sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n°2318)
- Date de dépôt : 30/06/2010
- Voir le dossier (Arabie saoudite : accord de coopération sur la sécurité intérieure)
- N° 279 tome IX - Avis de M. Didier Mathus sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
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