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Amendement n° 201 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 16/10/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
N° 2163 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
Date de dépôt : 16/07/2019
Voir le dossier (Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande)
Question écrite n° 58907 de M. Pierre-Louis Fagniez
Date de dépôt : 01/03/2005
pharmacie et médicaments - médicaments - autorisation de mise sur le marché. réglementation.
Question écrite n° 13854 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 04/05/1998
sécurité publique - enfants - accidents domestiques. lutte et prévention.
Question écrite n° 63608 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/04/2005
bois et forêts - bilan - surface boisée.
Question écrite n° 61988 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 05/04/2005
bois et forêts - bilan - surface boisée.
Question écrite n° 43590 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 13/07/2004
espace - satellites - programme Calipso. perspectives.
Question écrite n° 50899 de M. Le Déaut Jean-Yves
Date de dépôt : 21/04/1997
Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et recherche : administration centrale - Recherche. mission de suivi des reseaux de donnees. suppression.
Question écrite n° 46839 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 29/05/2000
agriculture - viticulture - viticulture catalane. audit. publication.
Question écrite n° 53742 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 13/11/2000
agriculture - viticulture - viticulture catalane. audit. publication.