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Amendement n° 167 - PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4266: Date de dépôt : 21/06/2021; Amendement de M. Pahun - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
Amendement n° 129 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565: Date de dépôt : 14/10/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 201 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574: Date de dépôt : 16/10/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
N° 1853 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes): Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)
N° 3081 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit: Date de dépôt : 11/06/2020; Voir le dossier (Pêche européenne dans le contexte post Brexit)
Question écrite n° 31477 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 28/07/2020; produits dangereux - Présence d'amiante dans un produit de consommation - Présence d'amiante dans un produit de consommation
Question écrite n° 32395 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 22/09/2020; produits dangereux - Amiante dans le talc pour bébé - Amiante dans le talc pour bébé
Question écrite n° 40004 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 06/07/2021; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 31284 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 21/07/2020; produits dangereux - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France
N° 2163 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande)