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Amendement n° 18 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4196: Date de dépôt : 31/05/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
Amendement n° 167 - PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4266: Date de dépôt : 21/06/2021; Amendement de M. Pahun - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
Amendement n° 129 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565: Date de dépôt : 14/10/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 201 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574: Date de dépôt : 16/10/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Question écrite n° 31477 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 28/07/2020; produits dangereux - Présence d'amiante dans un produit de consommation - Présence d'amiante dans un produit de consommation
Question écrite n° 32395 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 22/09/2020; produits dangereux - Amiante dans le talc pour bébé - Amiante dans le talc pour bébé
Question écrite n° 40004 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 06/07/2021; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 31284 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 21/07/2020; produits dangereux - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France
N° 49 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes): Voir le dossier (pêche dans la baie de Granville)
N° 395 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Brevet unitaire européen)